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SAVOIR SE CYBER PROTÉGER

Par Isabelle Deshaies

L'Internet est une fantastique ouverture sur le monde. Révolutionnaire, il nous permet une visibilité planétaire, mais rend aussi les entreprises infiniment vulnérables.

Pour être aisément repérable par les internautes, l'entreprise doit avoir un nom de domaine correspondant à son nom ou à sa marque de commerce, stratégie commerciale qui s'avère aujourd'hui vitale.

La valeur du nom de domaine fut vite comprise lorsque d'importantes entreprises se virent privées du nom correspondant à leur marque. Pour celles qui en doutaient encore, la valeur de la marque devint indéniable lorsque les cybers squatteurs demandèrent d'importantes « rançons » pour rendre le nom de domaine. On comprit que le nom de domaine était indissociable de la marque de commerce et un actif intellectuel inestimable, voir le seul actif de valeur de l'entreprise. i

Le cyberpiratage

Le cyberpiratage entraîna la nécessité de créer un système de règlementation. L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) ii vit le jour. Organisme sans but lucratif, l'ICANN a pour fonction de gérer les noms de domaine de premier niveau (« .com », « .net », « .org ») et a mis en œuvre les Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP). iii

Outre le vol de noms de domaine, le web a initié d'autres agissements indésirables à combattre, telle que le dénigrement de sites web, le détournement du trafic vers les compétiteurs et l'emploi parasitaire de marques.

Aujourd'hui, des gestes concrets peuvent être posés pour protéger et défendre ses droits de marque.

La protection

Le timing est important. Dès que le choix est arrêté pour une marque de commerce – idéalement après que la recherche ait confirmé sa disponibilité, le (ou les) nom de domaine devrait être réservé et la demande d'enregistrement de la marque produite. Rappelons que la marque de commerce constituée de mots inventés est la meilleure marque et augmentera les chances d'obtenir le nom de domaine correspondant, comparativement aux marques descriptives ou puisées dans le vocabulaire courant.

Enregistrer le nom de domaine avec plusieurs génériques tels que « .com », « .ca », « .qc.ca », « .biz », de même qu'avec différents orthographes peut aussi s'avérer utile. Une nouvelle tendance, le « typosquattage » iv a vu le jour et consiste à détourner le trafic avec des noms de domaines comportant les erreurs typographiques couramment commises par les internautes, telles que duracelll.com, rogres.com ou starbuks.com. Il faut toutefois faire attention à la « surprotection » pour éviter que l'entreprise se fasse accuser de cyberpiratage.

L'enregistrement, solution à l'exclusivité

En enregistrant sa marque de commerce, le plaignant augmente ses chances de rapatrier son nom de domaine volé. En effet, les politiques de règlement reconnaissent le principe selon lequel l'enregistrement confirme le titre de propriété sur la marque, confirmant par le fait même le titre de propriété sur le nom de domaine correspondant.

De plus, l'enregistrement de la marque permet d'employer le symbole universel ® pour signaler le titre de propriété sur la marque. Ce signalement tend à repousser les contrefacteurs potentiels qui, autrement, seraient tentés de profiter de la marque.

Stratégies de surveillance

Le cyberpiratage de noms de domaine n'est qu'une partie des actions indésirables sur le web. De la surveillance doit constamment être faite pour repérer le détournement du trafic par des meta tags, emploi indésirable de liens hypertextes et autres formes d'emploi parasitaire de marques sur des sites.

Autre aspect sombre du web, les sites de dénigrement. Souvent créés par des clients insatisfaits, certains les considèrent comme la simple expression de critiques, alors que les entreprises visées tiennent à les faire taire.

Les recours

En matière de propriété intellectuelle, la UDRP est un système de règlementation internationale révolutionnaire qui permet de freiner l'emploi de noms de domaine dont le seul but est de détourner le trafic de sites concurrents, ou de rendre le nom réservé mais non exploité. Le propriétaire de la marque de commerce intente un recours en vertu de cette politique pour récupérer sa marque. Cette politique permet de loger la plainte à un seul endroit v et toutes les procédures se font par voie électronique, à un coût abordable et accessible pour tous.

En essence, la plainte vise le transfert du nom de domaine litigieux au plaignant et la preuve et les arguments des parties permettront de trancher en faveur ou contre celui-ci. Lorsque le Centre d'arbitrage ordonne le transfert du nom de domaine au plaignant, le registraire qui a enregistré le nom doit se conformer à l'ordonnance. vi

Au Canada, l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (AECI) vii gère les noms de domaine « .ca ». Une politique similaire à celle du UDRP a été instaurée et les plaintes pour ces noms de domaine sont déposées auprès des registraires canadiens agréés à cet effet. viii

Le transfert du nom de domaine n'est toutefois pas systémique même si le plaignant détient la marque enregistrée correspondante et ce, particulièrement si le répondant a adopté et exploite le nom de domaine de bonne foi.

L'emploi parasitaire de la marque consiste en outre à donner des informations aux moteurs de recherche dans les méta tags de sorte qu'ils répertorient le site concurrent plutôt que le site recherché.ix Les liens hypertextes qui réfèrent à d'autres sites peuvent également être considérés comme un emploi parasitaire de marque si l'internaute peut croire que les sites, marques ou entreprises sont liés, ou que le titulaire a donné son autorisation au « parasite » d'employer sa marque, alors que ce n'est pas le cas. Finalement, faire directement référence à la marque d'un tiers dans son site peut être considéré comme un emploi parasitaire ou une autre forme de nuisance pouvant aller jusqu'à la contrefaçon de marque. Dans les trois situations qui précèdent, les poursuites sont intentées dans les pays d'où proviennent ces agissements.

En ce qui a trait aux sites de dénigrement, il est vital pour l'entreprise visée d'agir promptement. En général, le centre d'arbitrage de l'OMPI ordonne le transfert du nom de domaine au plaignant mais une minorité d'arbitres ne considèrent pas ces sites comme pouvant induire l'internaute à confusion. Ils estiment que le terme négatif accolé au nom de domaine permet de comprendre l'essence du site et que les internautes comprennent aisément qu'il n'est pas issu du propriétaire de la marque. x

En conclusion, lorsque la marque est choisie, réserver immédiatement le ou les noms domaine pertinents s'avère une sage décision, de même que d'entreprendre les procédures pour faire cesser tout usage de sa marque sur le web qui pourrait menacer les droits sur la marque. La surveillance stratégique à cet effet est un atout important.

* Le texte qui précède n'est pas un avis juridique et nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou assistance nécessitée pour vos marques de commerce.

© Isabelle Deshaies
Novembre 2009

__________

i. En 2008, 1.8 millions de cas de cyberpiratage ont été répertoriés. De 2008 à 2009, on comptait 18% d'augmentation de cas de cyberpiratage. Source : « Domain names : a brand new world » – Webinaire de l'IPIC www.ipic.ca – 25 février 2010..

ii. ICANN : http://icann.org.

iii. Octobre 1999 : www.icann.org/fr/dndr/udrp/policy-fr.htm.

iv. Voir Typo Piracy Scams :
www.eyeondomain.com/misspelled_domains.html.

v. Centre d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) www.ompi.org.

vi. Seuls les registraires ayant adhéré à la Politique doivent se conformer aux décisions du centre d'arbitrage. L'adhésion se fait sur une base volontaire.

vii. AECI : http://cira.ca/home-fr.

viii. Politique de règlement des différends (PRD) : http://cira.ca/prd

ix. Voir l'affaire BCAA et al. v. Office and Professional Employees' Int. Union et al., C992100, 26 janvier 2001 :
www.canlii.org/en/bc/bcsc/doc/2001/2001bcsc156/2001bcsc156.html.

x. Voir la synthèse des tendances générales des décisions rendues par le Centre d'arbitrage de l'OMPI (en anglais seulement) :
www.wipo.int/amc/en/domains/search/overview.

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