ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE

Votre entreprise investit temps et argent à créer des  marques de commerce distinctives et uniques, sur lesquelles reposent sa réputation et sa pérennité. Enregistrer ses marques, c'est protéger ces précieux actifs d'entreprise et son droit d'en récolter les avantages.

ID® MARQUE est un cabinet d'agent agréé de marques de commerce qui effectue les tâches suivantes :

Recherche et opinion juridique de la marque

Recherche et opinion juridique quant à la disponibilité de la marque dans le(s) marché(s) visé(s) et analyse de son caractère enregistrable en vertu de la Loi sur les marques de commerce.
* Il est possible de combiner la vérification et la réservation du nom de domaine internet.

Demandes d'enregistrement

Marques de commerce ordinaires ≡ Marques descriptives ayant acquis un caractère distinctif [art. 12.(2)] ≡ Marques non dépourvues de caractère distinctif [art. 14] ≡ Signes distinctifs ≡ Marques non traditionnelles ≡ Marques de certification ≡ Demandes d'avis public d'adoption de marques officielles (pour organismes gouvernementaux) ≡ Réclamation de la priorité selon la Convention de l'Union de Paris, lorsque applicable ≡ Mandataire auprès du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Réponses aux rapports d'examen

Réponse aux formalités ≡ Argumentations sur motifs de confusion et de descriptivité

Maintien de la validité de l'enregistrement

Renouvellement ≡ Analyse ponctuelle d'échantillons de la marque ≡ Mise sous surveillance de la marque

Procédures d'opposition

Étude du dossier ≡ Rédaction de déclarations / contre-déclarations d'opposition ≡ Preuves conformément aux Règles de la Cour fédérale ≡ Contre-interrogatoires ≡ Plaidoyers écrits ≡ Auditions devant le Registraire des marques de commerce

Procédures de radiation (Avis 45)

Enquêtes sur usage ≡ Demandes d'émission d'Avis 45 ≡ Preuves conformément aux Règles de la Cour fédérale ≡ Plaidoyers écrits ≡ Auditions devant le Registraire des marques de commerce

Autres procédures

Inscription de cession, transfert et autres modifications au Registre des marques ≡ Inscription / annulation d'accords de garantie sur la marque (garantie sur prêt)

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