ARTICLES ET PUBLICATIONS ID^® MARQUE

SYMBOLES OLYMPIQUES : RÉSISTER AUX
ASSOCIATIONS COMMERCIALES TROMPEUSES

Par Isabelle Deshaies

Les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver sont un évènement très attendu. Les athlètes et leurs supporters parcourront desmilliers de kilomètres pour être au rendez-vous et des médias du monde entier seront présents. Des centaines de personnes visiteront la ville, voire le pays, et rapporteront des souvenirs. Vancouver sera envahie par la fièvre olympique, et de nombreux commerçants profiteront de cette manne pour faire de bonnes affaires.

Il y a un intérêt commercial non négligeable à associer ses marchandises, ses services ou son commerce à un événement d'une telle envergure, ne serait-ce que pour signifier son appartenance à la ville ou au pays hôte.

Cependant, un bémol vient refroidir cet enthousiasme : les entreprises non commanditaires des J.O devront se garder d'arborer toute identité olympique ou image similaire dans un but commercial, sous peine d'être accusées de marketing insidieux (ou parasitaire).

Les marques de commerce dites « olympiques » et « paralympiques » (mots, symboles, pictogrammes, etc.) sont les propriétés exclusives des comités et organismes olympiques canadiens et internationaux. Ces derniers sont les seuls à pouvoir les utiliser ou octroyer des licences d'emploi à des tiers. Il est à noter qu'une grande partie des droits payés par les commanditaires est versée au fonds olympique.

En tant que marques dites « officielles », les marques olympiques et paralympiques étaient déjà protégées par la Loi sur les marques de commerce, laquelle prévoit des poursuites en cas de violation, de délit de substitution ou de fausse représentation.

Mais en plus de cette loi, il a fallu que le gouvernement du Canada adopte en plus une autre loi spécifique aux marques olympiques et paralympiques pour protéger les commanditaires. C'est une condition que le Comité international olympique impose depuis l'an 2000 aux pays hôtes des J.O en leur octroyant l'honneur de recevoir l'évènement.

Le but de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques est avant tout commercial. Elle permet l'exclusivité aux commanditaires de l'événement. Ces derniers paient le droit d'annoncer leurs produits et services et il serait injuste que des tiers profitent des J.O. de la même façon, sans frais. Cette loi ne s'applique que pour une durée limitée. L'intérêt de cette loi réside dans son mécanisme particulièrement rapide pour faire cesser tout usage non autorisé, et dans sa souplesse quant à l'appréciation de la « confusion ».

En effet, ce ne sont pas que les marques identiques aux marques olympiques et paralympiques officielles qui sont visées, mais également les marques suffisamment similaires pour vraisemblablement créer une confusion dans les esprits.

La preuve de dommages, normalement requise pour faire cesser l'emploi non autorisé d'une marque, ne sera pas exigée dans ces circonstances et il sera plus facile et plus rapide d'obtenir des remèdes. Parmi ceux-ci, mentionnons la rétention et la disposition de marchandises importées, la rétention de marchandises prêtes à l'exportation, le paiement de dommages-intérêts et le remboursement de profits. La rapidité de l'audition et de l'octroi du remède sont une des pierres angulaires de cette loi, dont l'objectif est de pouvoir réagir promptement pendant la durée des Jeux Olympiques.

Le dernier élément d'intérêt est que cette loi est de juridiction fédérale et donc applicable partout au Canada. Ainsi, une entreprise québécoise sera sujette aux mêmes poursuites qu'une entreprise située dans la ville hôte des jeux, Vancouver, si elle contrevient à la loi.

Si vous avez des doutes sur la légitimité de vos droits sur une marque, n'hésitez pas à contacter votre agent de marques soussigné.

En terminant, voici une anecdote cocasse, trouvée dans un article de Luke Harding et Andrew Cuff du magazine The Guardian, (www.guardian.co.uk). Cet article du 19 juin 2006 s'intitulait “The new World Cup rule : take off your trousers, they're offending our sponsor” ce qui signifie « La nouvelle loi de la Coupe du monde : enlève ton pantalon, il offense nos commanditaires », et se rapportait à l'histoire suivante : Lors de la Coupe du monde de 2006, des amateurs de soccer aux Pays-Bas ont dû regarder un match en sous-vêtements ! Ils avaient été sommés de retirer leurs pantalons parce qu'ils portaient la marque d'une brasserie qui n'était pas un commanditaire de l'évènement. Imaginez, ils étaient plus de 1000 ! Le moins qu'on puisse dire c'est que la FIFA (la fédération internationale de soccer) a voulu préserver les intérêts de ses commanditaires officiels… à tout prix !

Article rédigé pour le magazine Occasions d'affaires - Février-Mars 2009

Retour aux articles >>
Recommander cet article >>

Besoin d'un avis juridique ? Prenons rendez-vous ou appelez-nous au 514 454-5300 ou sans frais au 1 844 454-5300.