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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L'ENTREPRISE

Par Isabelle Deshaies

MARQUES DE COMMERCE ET AUTRES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES : IDENTIFIER ET RENTABILISER LES ACTIFS INTELLECTUELS DE L'ENTREPRISE

Êtes-vous titulaire d'un actif intellectuel? Si vous songez à démarrer ou êtes propriétaire d'une entreprise, si vous vendez des produits sous un nom spécifique, avez créé votre site internet, un design particulier ou encore inventé quelque chose, il est possible que vous ayez en main un actif intellectuel. Vous pouvez vous adresser à un professionnel de la propriété intellectuelle qui vous conseillera et vous guidera sur la façon de protéger et, idéalement, de rentabiliser au maximum cet actif. Très simplement, un actif intellectuel est le résultat concret d'une idée - et non l'idée elle même– duquel peuvent découler des droits réels, dits de « propriété intellectuelle ». Ces droits sont reconnus en vertu de lois ou d'une pratique spécifiques. Les informations qui suivent vous permettront de savoir s'il est temps pour vous de définir et de protéger vos actifs intellectuels.

LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES : GÉNÉRALITÉ

Les « propriétés intellectuelles » sont les avoirs intangibles(ou intellectuels) détenus par une entreprise, un ou des individus. Les plus courantes sont :

La marque de commerce :
Identité distinctive qui permet aux consommateurs de reconnaître un produit ou un service de ses pairs. Elle se protège par son usage et son enregistrement confère un titre de propriété exclusive quasi-incontestable. La marque de commerce indique au consommateur une constance dans l'origine et la qualité du produit ou service. Pour l'entreprise, elle est un véhicule promotionnel mais plus encore, son image et sa réputation.

Le brevet d'invention :
Invention - produit ou procédé nouveau, utile et ingénieux - protégée en vertu de la Loi sur les brevets. L'enregistrement permet d'exploiter exclusivement l'invention pour 20 ans (au Canada). Par son caractère nouveau et exclusif, le brevet est sûrement la meilleure protection à obtenir tant que faire se peut.

Le dessin industriel :
Forme distinctive, originale d'un produit ou un dessin sur celui-ci. Son enregistrement assure une exploitation exclusive pour 10 ans tout au plus au Canada.

Le droit d'auteur :
Œuvre originale littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Les droits naissent dès la création de l'œuvre et appartiennent à son ou ses auteurs, qui peuvent les céder. Sauf exception, l'œuvre est protégée pour toute la durée de vie de l'auteur et subsiste 50 ans après son décès. Son enregistrement n'est pas obligatoire au Canada.

Le secret industriel :
Renseignement confidentiel qui donne à l'entreprise un avantage concurrentiel (procédé, recette, liste de fournisseurs, etc.). Puisque l'avantage concurrentiel réside essentiellement dans le secret, des mesures exceptionnelles doivent être prises avant que toute personne n'ait accès aux informations secrètes. Le secret est en péril dès qu'une personne le révèle en tout ou en partie.

RENTABILISER LES ACTIFS INTELLECTUELS

Les actifs intellectuels peuvent faire l'objet de licences, être vendus, transférés, donnés en garantie pour des prêts, etc. Ils sont monnayables. Leur valeur et les bénéfices financiers qui en découlent dépendent en grande partie de l'efficacité avec laquelle ils sont exploités.

En effet, les retombées financières résultant de l'exploitation judicieuse des actifs intellectuels peuvent être considérables. Il suffît de songer à Coca-Cola Ltée, qui veille jalousement à l'intégrité de sa marque de commerce, a protégé la forme distinctive de sa bouteille et dont la recette est toujours secrète après 100 ans! La marque de commerce a une telle valeur commerciale que le propriétaire a affirmé que même si tout dans l'entreprise était détruit, elle pourrait être remise sur pied tant que la marque demeure intacte. Étant donné l'exclusivité et la garantie du titre de propriété que cela confère, enregistrer ses actifs intellectuels est le premier geste sérieux à poser avant de songer à des partenariats d'affaires et commerciaux. Puisque ce sont des biens réels parfois de très grande valeur, protéger et inclure les actifs intellectuels dans sa stratégie d'affaires peut s'avérer très avantageux pour l'entreprise.

Article rédigé pour le magazine Occasions d'Affaires, Août-septembre 2008

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