LES ENTREPRISES QUI ONT DU SUCCÈS CONNAISSENT LA VALEUR DE LEURS ACTIFS INTELLECTUELS.

Le choix et la protection de leurs marques de commerce, le maintien de leur intégrité et leur exploitation stratégique fait partie de leur succès.

Pour établir et maintenir ces fondations essentielles de l'entreprise, les dirigeants font appel à des cabinets comme ID® MARQUE, agent agréé de marques de commerce et stratège en protection et mise en valeur de marques de commerce.

Notre expertise de marque :

• Recherche et analyse de disponibilité et de caractère enregistrable de marques (incluant nom de domaine internet et nom pour l'incorporation sur demande)
• Dépôt de demandes d'enregistrement de marques ordinaires, signes distinctifs et marques de certification – incluant marques à caractère distinctif acquis [art. 12.(2)] et non dépourvues de caractère distinctif (art. 14)
• Réclamation de la priorité selon la Convention l'Union de Paris
• Avis publics d'adoption de marques officielles
• Réponses aux rapports d'examen sur formalités, objections de confusion et de descriptivité
• Maintien de la validité de l'enregistrement par renouvellement, analyse ponctuelle d'usage et surveillance
• Procédures d'opposition (déclarations, contre-déclarations, preuves, contre-interrogatoires, plaidoyers écrits, auditions)
• Procédures de radiation (enquêtes sur usage, requêtes d'émission d'avis 45, preuves, plaidoyers écrits, auditions)
• Modifications et autres procédures : vente/cession, franchisage, licences, inscription d'accords de garantie, modifications, etc.
• Inscription de marques enregistrées au Registre CIDREQ
• Inscriptions douanières
• Gestion du portefeuille de marques

Nos services connexes :

• Recherche et enregistrement de noms de domaine internet
• Aide à la création de marques
• Incorporation de compagnies

Laissez ID® MARQUE protéger vos droits en matière de propriété intellectuelle. Contactez-nous au 450-446-5300 pour une consultation exploratoire.