VALORISER L'ENTREPRISE PAR SES MARQUES
Le choix, la protection et l'intégrité de l'identité commerciale, du nom d'un produit ou d'un service, sont les assises de l'entreprise.
Pour établir ces fondations essentielles, les gens d'affaires doivent pouvoir compter sur des experts qui les conseillent dans leur choix, la meilleure protection et la valorisation de leurs marques de commerce.
ID® MARQUE offre une assistance de première ligne en ce domaine, avec les expertises suivantes :
Analyse de la marque
Nous commandons et analysons la recherche, et vous soumettons une opinion juridique quant à la disponibilité et au caractère enregistrable de la marque. Cette recherche peut être combinée à la vérification du nom de domaine internet correspondant et au nom de compagnie, qui sera réservé pour vous.
Les demandes d'enregistrement
• Marques de commerce ordinaires
• Marques descriptives ayant acquis un caractère distinctif [art. 12.(2)] ou non dépourvues de caractère distinctif (art. 14)
• Signes distinctifs
• Marques de certification
• Demandes d'avis public d'adoption de marques officielles
• Réclamation de la priorité selon la Convention de l'Union de Paris, lorsque applicable
Réponses aux rapports d'examen
• Argumentations sur motifs de confusion et de descriptivité
• Réponse aux formalités
Maintien de la validité de l'enregistrement
• Renouvellement
• Analyse ponctuelle d'échantillons de la marque
• Mise sous surveillance de la marque
Procédures d'opposition
• Rédaction de déclarations / contre-déclarations d'opposition
• Preuves conformément aux Règles de la Cour fédérale
• Contre-interrogatoires
• Plaidoyers écrits
• Auditions devant le Registraire des marques de commerce
Procédures de radiation (Avis 45)
• Enquêtes sur usage
• Demandes d'émission d'avis 45
• Preuves conformément aux Règles de la Cour fédérale
• Plaidoyers écrits
• Auditions devant le Registraire des marques de commerce
Autres procédures
• Vérification de licences / contrats de franchise de marques de commerce
• Inscription de cession ou autre modification au Registre
• Inscription / annulation d'accords de garantie sur la marque (garantie sur prêt)
• Enregistrement de noms de domaine internet correspondant
• Incorporation de compagnies
• Inscriptions douanières de marques enregistrées (où applicable)
• Inscriptions au Registre CIDREQ
Gestion du portefeuille de marques :
• Inventaire du portefeuille de marques
• Élaboration et mise en œuvre de stratégies de protection internationale
• Aide à la mise en valeur de marques de commerce
Autres expertises :
• Franchise / licence : services conseils en protection et octroi de droits d'usage de marques de commerce;
• Exportation : services conseils en stratégie de valorisation et protection de marques de commerce à l'international
• Internet : services conseils en stratégie de valorisation et protection de marques de commerce sur internet et noms de domaine internet
Laissez ID® MARQUE protéger vos droits en matière de propriété intellectuelle. Contactez-nous au 450-446-5300 pour une consultation exploratoire.
