AFFAIRES DE MARQUEMC
Édition Printemps 2010
BUREAU DES MARQUES :
Vision internationale
L'OPIC a lancé une nouvelle période de consultation en vue de modifier la Loi sur les marques de commerce pour l'harmoniser avec les réalités commerciales et économiques des marchés internationaux. En outre, le Canada aurait intérêt à adhérer au Protocole de Madrid et au Traité de Singapour.
Le protocole de Madrid permettrait au requérant canadien de produire une seule demande auprès du Bureau canadien des marques pour enregistrer sa marque dans tous les pays membres du protocole. Les avantages économiques pour les entreprises canadiennes seraient considérables.
Le Traité de Singapour permettrait d'harmoniser les procédures d'enregistrement avec les autres pays ayant adhéré à ce Traité, ce qui simplifierait la gestion du portefeuille de marques.
Actuellement, les entreprises canadiennes doivent traiter chaque demande à l'étranger comme une demande individuelle, régie par un système d'enregistrement différent : les coûts sont élevés et la gestion du portefeuille de marques ardue.
Informations :
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr02258.html#periode.
PRATIQUE :
Nouvelles extensions internet = nouveaux conflits en vue
De nouvelles extensions de pays en matière de noms de domaine internet seront octroyées, ce qui fait craindre aux entreprises de nouveaux risques de cyberpiratage de leurs marques de commerce.
Particulièrement, ces nouvelles extensions seront dans le langage local du pays et ne seront pas, en grande partie, en caractères latin. Les entreprises devront redoubler de vigilance et enregistrer leurs marques importantes avec les nouvelles extensions, dans la mesure où cela leur sera permis par la règlementation applicable à chaque extension. La date d'entrée en vigueur de ces nouvelles extensions n'est pas arrêtée mais pourrait survenir au milieu de l'année 2010.
De nouveaux génériques de 1er niveau pourront également être enregistrés par des individus, entreprises, regroupements, etc. Les titulaires de marques pourront enregistrer celles-ci sous forme de générique « .marque » pour être employés, par exemple, par leurs distributeurs. Les regroupements de professionnels, tels les ingénieurs, pourront enregistrer une extension « .genie », et ainsi de suite. Quatre motifs pourront être invoqués pour s'opposer à l'enregistrement d'un tel générique, dont la violation des droits (sur la marque) du plaignant.
Sources : « Domain names : a brand new world » - Webinaire de l'IPIC www.ipic.ca -25 février 2010, par Catherine Douglas et Éric Maccramalla.
ICANN : http://icann.org/
ARTICLES :
Vous pouvez consulter notre plus récent article sur notre site internet : SAVOIR SE CYBER PROTÉGER.
CONFÉRENCES :
Isabelle Deshaies présentera une conférence sur les rudiments de la propriété intellectuelle le 29 avril 2010 auprès des membres de la Chambre de Commerce et d'industrie de Drummond.
Pour plus d'informations : http://www.ccid.qc.ca/
Contactez-nous pour en savoir plus sur nos conférences : 450-446-5300.
© Isabelle Deshaies
Mars 2010
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