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Bizmark

Pour les Affaires de MarqueMC - Édition Mai 2016


Sachez gérer vos marques ! Votre entreprise s'en portera mieux.

La marque de commerce est un actif de valeur et sa protection a un impact direct sur la santé économique de l'entreprise. Elle doit faire partie du plan d'affaires dès le démarrage, dans les projets d'expansion, d'exportation et on doit veiller sur elle durant toute la durée de sa vie utile.


Droit d'auteur et dessin industriel : la marque cache parfois d'autres formes de propriété intellectuelle qu'il est avantageux de protéger

Le droit d'auteur pour augmenter la possibilité de recours en cas de violation des droits de marque.

CLe droit d'auteur protège le caractère artistique unique d'une œuvre. Puisque le droit d'auteur naît dès la création de l'œuvre, sa protection est automatique et nul besoin de l'enregistrer au Canada pour faire reconnaître ses droits.

Dans le cadre d'une poursuite pour violation des droits d'une marque qui contient un dessin, il sera donc pertinent d'ajouter à la plainte la violation du droit d'auteur.

Cependant, l'allégation de viol de droit d'auteur doit être véridique et le plaignant doit être le réel propriétaire de l'œuvre.

Pour cette raison, au moment de faire appel aux services experts de designers, il faut bien comprendre la teneur du contrat de services et ce qui en est absent. Des dispositions spécifiques doivent prévoir la cession de l'œuvre en faveur du propriétaire de la marque.

Finalement, en plus du droit d'auteur, les droits moraux i, intrinsèques à l'œuvre, doivent faire l'objet d'une renonciation écrite par le ou les auteurs, sous peine de s'exposer au risque de ne pas pouvoir exploiter la marque à sa guise.


Le dessin industriel pour le droit exclusif de commercialiser son produit pendant 10 ans.

La forme de la marchandise ou de son emballage peuvent dans certains cas être protégés en tant que « signes distinctifs » ii en vertu de la Loi sur les marques de commerce.

Parfois, une plus grande protection est possible en vertu de la Loi sur les dessins industriels, qui vise les caractéristiques visuelles attrayantes d'un objet. La protection permet de commercialiser le produit de façon exclusive pour une durée maximale de 10 ans.

Cette Loi exige toutefois que l'objet visé soit nouveau iii et fabriqué de manière industrielle, ce qui exclut la fabrication artisanale d'un produit.

Au terme du dessin industriel, la protection de l'objet peut se poursuivre en vertu de la Loi sur les marques de commerce s'il répond aux exigences du signe distinctif

  

 


L'affichage en français au Québec

Le sujet fait déjà couler beaucoup d'encre et il est inutile d'en dire plus, si ce n'est qu'en cas de doute, vous pouvez nous soumettre des photos de vos enseignes pour une analyse préliminaire quant à leur caractère acceptable.

Contactez-nous via le site web du cabinet : www.id-marque.com


© Isabelle Deshaies

Mai 2016 - Tous droits réservés.

BIZMARK est une marque de commerce enregistrée, propriété de ID® Marque

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i. Le droit moral permet à l'auteur d'interdire l'emploi de son œuvre d'une manière qui heurte ses valeurs morales.

ii. La populaire tablette de chocolat Toblerone ® ainsi que son emballage triangulaire sont protégés en tant que signes distinctifs – respectivement LMC164635 et LMC562648

iii. Le titulaire a 1 an pour déposer son dessin s'il a été divulgué ou déjà mis en marché.

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