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Bizmark

Pour les Affaires de MarqueMC - Édition Avril 2016


Sachez gérer vos marques ! Votre entreprise s'en portera mieux.

La marque de commerce est un actif de valeur et sa protection a un impact direct sur la santé économique de l'entreprise. Elle doit faire partie du plan d'affaires dès le démarrage, dans les projets d'expansion, d'exportation et on doit veiller sur elle durant toute la durée de sa vie utile.


L'importance d'enregistrer la marque se confirme par les modifications prévues à la Loi et à la pratique

Les changements prévus à la Loi faciliteront l'accès aux enregistrements défensifs et augmentera le nombre de dépôts au Canada.

En éliminant l'obligation d'employer la marque avant l'enregistrement, la nouvelle Loi rendra plus accessible les enregistrements de marques au Canada.

De plus, le Canada joindra le système d'enregistrement international des marques et fera, selon toute vraisemblance, partie du lot des pays automatiquement désignés par les demandeurs.

De nombreux enregistrements dits « défensifs » sont à prévoir, dont le but est de sécuriser la marque à l'échelle mondiale, même s'il n'est pas prévu de l'employer dans certains pays.

RLa proximité du Canada avec les États-Unis est l'une des principales raisons qui motiveront les dépôts canadiens.

Depuis 2010, on note une augmentation moyenne annuelle de 15 000 nouveaux dépôts aux États-Unis.

Dans un tel contexte, les entreprises canadiennes n'ayant pas encore enregistré les marques qu'elles utilisent ont tout intérêt à débuter le processus dès maintenant. Cela réduira les risques de se faire prendre de vitesse et de devoir s'adresser aux tribunaux pour récupérer leur marque.


Stratégie à l'international : protéger sa marque face à son manufacturier

Le manufacturier peut enregistrer la marque et faire retenir la marchandise aux douanes.

Avant de songer à faire appel à un manufacturier étranger, l'entreprise serait avisée d'enregistrer sa marque dans le pays visé pour éviter de la faire voler par nul autre que son manufacturier !

La reconnaissance de la propriété d'une marque se fait généralement par l'enregistrement. En cas de vol par un premier manufacturier, faire appel à un second ne règlera pas tout car le premier pourrait faire retenir la marchandise aux douanes, pour violation de ses droits de marque.

Il est donc sage de débuter ses démarches en enregistrant d'abord sa marque dans le ou les pays ciblés pour la fabrication, et de contacter les manufacturiers par la suite.


Conférence gratuite

26 avril 2016

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2016

Afin de souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle le cabinet ID® MARQUE contribue au mouvement de sensibilisation du grand public à l'importance de la propriété intellectuelle, en offrant une présentation gratuite sur les notions de base sur les marques de commerce et leur impact économique sur l'entreprise, et définira brièvement les autres propriétés intellectuelles.

Cette conférence sera présentée par Mme Isabelle Deshaies, présidente et fondatrice du cabinet, agent agréé œuvrant depuis 30 ans dans le domaine des marques de commerce.

C'est un rendez-vous pour tous à ne pas manquer!

  • Restaurant le Novello (1052, Lionel-Daunais, Boucherville, Qc, J4B 0B2 – (450) 449-7227)
  • Dès 12 h - Repas à vos frais
  • Nombre de places limité, réservez tôt au (514) 454-5300

© Isabelle Deshaies

Avril 2016 - Tous droits réservés.

BIZMARK est une marque de commerce enregistrée, propriété de ID® Marque

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