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Bizmark

Pour les Affaires de MarqueMC - Édition Mars 2016


Sachez gérer vos marques ! Votre entreprise s'en portera mieux.

La marque de commerce est un actif de valeur et sa protection a un impact direct sur la santé économique de l'entreprise. Elle doit faire partie du plan d'affaires dès le démarrage, dans les projets d'expansion, d'exportation et on doit veiller sur elle durant toute la durée de sa vie utile.


Industrie de l'alimentation : bouleversements à prévoir dans les marques, les emballages et la publicité i

179 indications géographiques seront protégées en vertu de la nouvelle Loi sur les marques de commerce dont l'entrée en vigueur est prévue en 2018.

Les noms de villes, territoires, régions, seront interdits d'emploi en tant que marques, sur les emballages et dans la publicité, s'ils font référence à une caractéristique du produit attribuable à ce lieu d'origine, alors qu'il ne provient pas de l'endroit en question.

L'interdiction existe actuellement au Canada mais se limite aux vins et spiritueux (Champagne, Cognac, Whiskey, etc.). L'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union Européenne et le Canadaii étend l'obligation de ce dernier de protéger les indications géographiques à toute une gamme de produits alimentaires, dont des fromages, des légumes et des épices.

Par conséquent, les entreprises œuvrant dans cette industrie pourraient être tenues de modifier leur marque, leur emballage ou leur publicité qui réfère à un lieu frappé de l'interdiction.

Elles seraient donc avisées de contacter leur agent de marques le plus rapidement possible afin de savoir si ces changements auront un impact pour elles. À noter que des exceptions et une période transitoire s'appliqueront dans certains cas.


Une action concertée pour améliorer la profession

Rencontre avec les députés fédéraux pour règlementer la profession des agents de brevets et marques

M. Matthew Dubé et Mme Isabelle Deshaies

Les agents de brevets et marques n'étant pas encore des professionnels bénéficiant d'un cadre règlementaire, de nombreux membres de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) ont rencontré leur débuté fédéral pour les sensibiliser à l'importance d'encadrer la profession et de modifier les Lois sur les brevets et sur les marques de commerce en ce sens.

Les membres de l'IPIC s'auto-règlementent déjà en se soumettant au code d'éthique de l'association. L'instauration du cadre règlementaire des agents de brevets et marques est donc une quasi-formalité puisque tout a déjà été mis en place. Aussi, nous espérons que les modifications législatives se feront rapidement.

Nous saisissons cette occasion pour remercier Monsieur Matthew Dubé, député de Beloeil-Chambly, pour sa visite au cabinet le 11 février dernier. Son écoute intéressée face à cette question et à l'importance de la propriété intellectuelle nous donne l'espoir d'une plus grande reconnaissance de la valeur économique de la PI au Canada.


Journée mondiale de la propriété intellectuelle

26 avril 2016

Afin de contribuer au mouvement de sensibilisation du grand public à l'importance de la propriété intellectuelle, la fondatrice et présidente du cabinet ID® MARQUE, Madame Isabelle Deshaiesiii, exposera quelques notions de base sur les marques de commerce et leur impact économique sur l'entreprise, et définira brièvement les autres propriétés intellectuelles.

C'est un rendez-vous pour tous à ne pas manquer!

Restaurant le Novello

  • 1052, Lionel-Daunais, Boucherville, Qc, J4B 0B2 – (450) 449-7227
  • Dès 12 h - Repas à vos frais
  • Nombre de places limité, réservez tôt au (514) 454-5300

© Isabelle Deshaies

Mars 2016 - Tous droits réservés.

BIZMARK est une marque de commerce enregistrée, propriété de ID® Marque

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i. Merci à Me Isabelle Jomphe de Goudreau, Gage, Dubuc, pour son excellente présentation sur le sujet dans le cadre de la réunion du Regroupement des praticiens du droit des marques le 3 mars 2016.

ii. Site du gouvernement canadien, Affaires mondiales

iii. Isabelle Deshaies est agent agréée et œuvre dans le domaine des marques de commerce depuis 30 ans.

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